Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Nice

L’avocat peut fixer librement ses honoraires sans que la législation ne lui impose des règles. Ainsi, pour garantir la satisfaction de ses clients, votre cabinet d’avocat au Barreau de Nice définit systématiquement ses honoraires en accord avec ces derniers. Par ailleurs, la méthode de fixation se fera toujours au cas par cas, c'est-à-dire en tenant compte des besoins et de la capacité financière du client.
 

La rémunération de l’avocat

Dans un souci de garantir la transparence de ses honoraires, votre avocate à Nice vous renseigne sur les modalités d’honoraires pratiqués par le cabinet dès la prise de contact, à savoir la tarification horaire ou forfaitaire. Sachez également que la rémunération de l’avocat n’est pas seulement constituée des honoraires, mais également des frais de justice et des débours engagés par le cabinet (frais d’huissier, frais des experts, etc.).
En règle générale, les honoraires sont fixés en fonction de plusieurs critères de sélection notamment :

• La notoriété et l’expérience de l’avocat
• La spécialisation de l’avocat
• La nature et la complexité de l’affaire
• La rapidité de l’intervention
• Les résultats attendus lors du recours
• La capacité financière du client

Selon les différentes informations légales, votre avocat est tenu de vous informer sur les taux de TVA applicables à votre dossier. Par ailleurs, il est conseillé de rédiger une convention écrite mentionnant la méthode de fixation des honoraires, leur montant et la méthode de paiement pour éviter les réclamations.
 

Le calcul des honoraires

Trois modes de facturation sont possibles, en fonction des besoins de l’affaire et du budget du client.

Au temps passé

Les deux parties conviennent d’une rémunération horaire qui sera basée sur un taux horaire établi dès l’ouverture du dossier. À la clôture de ce dernier, l’avocat renseignera son client sur le nombre d’heures qu’il a consacrées à l’étude et au traitement du dossier.

Au forfait

Dans le cadre d’une prestation précise, les deux parties peuvent aussi convenir d’une rémunération globale et définitive. Si le dossier en cours nécessite donc une nouvelle diligence, elle fera l’objet d’une nouvelle rémunération.

Complémentaire de résultat

Les deux parties peuvent par ailleurs convenir d’une rémunération basée sur le résultat obtenu, mais la loi interdit de payer l’avocat uniquement en cas de réussite du recours. Dans ce cas, le client devra honorer une rémunération de base à son avocat et y ajouter un complémentaire de résultat en fonction de la décision juridique. Il peut s’agir d’une somme définie ou bien d’un pourcentage sur les gains obtenus lors du recours.
 

L’aide juridictionnelle

Maître Angélique Touati pratique également l’aide juridictionnelle. Il s’agit d’un service permettant aux clients ayant de faibles revenus de profiter gratuitement de l’assistance ou des conseils d’un avocat. Selon ses possibilités de paiement, l’État prendra en charge partiellement ou totalement les frais de justice et les honoraires de l’avocat. Les modalités de cette convention sont régies par la loi.
 

La contestation des honoraires

Si à la fin du dossier, le client estime que sa facture est excessive ou que l’avocat demande des honoraires pour une prestation non réalisée, il devra d’abord essayer de dénouer le conflit en discutant avec son représentant juridique. En général, la discussion permet d’éclairer la situation et de régler le litige, mais si ce dernier persiste, le client devra porter plainte pour contestation des honoraires auprès du Bâtonnier. Sa requête doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Le conseil de l’ordre des avocats mettra par la suite en place un arbitrage ou une médiation destinés à trancher sur la question.